Secteur10 obtient la reconnaissance d’utilité publique aux Pays-bas

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Après des mois de paperasse, notre association vient d’obtenir la reconnaissance d’utilité publique aux Pays-bas.

Normalement nous devrions obtenir ce statut en France sous peu grâce à l’harmonisation des formalités administratives sur le plan européen.

Ce statut permettra, comme le mentionne l’extrait ci-dessous, aux donateurs de bénéficier de réductions d’impôts.

Nous vous tiendrons bien entendu informés !

 

dons_associations_reconnues_d'utilité_publiqeSource : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1387-association-d-interet-general-definition-et-dons